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1981002080 BE

1981002080 20 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel destiné à couvrir les dépenses à résulter des mesures sociales en faveur des moins favorisés, inscrit à l'article 01.04, section 32, Titre I du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002080 20 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel destiné à couvrir les dépenses à résulter des mesures sociales en faveur des moins favorisés, inscrit à l'article 01.04, section 32, Titre I du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel destiné à couvrir les dépenses à résulter des mesures sociales en faveur des moins favorisés, inscrit à l'article 01.04, section 32, Titre I du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1980

Source: Finances

Publication: 26 novembre 1981

Numéro: 1981002080

page: 14954

Dossier numéro: 1981-10-20/

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