1981002078
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1981002078 12 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002078 12 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées
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12 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 26 novembre 1981
Numéro: 1981002078
page: 14951
Dossier numéro: 1981-11-12/