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1981002077 BE

1981002077 18 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1979 portant le règlement du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002077 18 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1979 portant le règlement du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1979 portant le règlement du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 26 novembre 1981

Numéro: 1981002077

page: 14949

Dossier numéro: 1981-11-18/

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