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1981002073 BE

1981002073 16 JUILLET 1981. - DECRET portant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1981. - DECRET portant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1981

Source: Communauté flamande

Publication: 25 novembre 1981

Numéro: 1981002073

page: 14824

Dossier numéro: 1981-07-16/

Erratum : Publication du 23 janvier 1982, page 498

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