1981002071
BE
BE
1981002071 22 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002071 22 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion
Ouvrir la source officielle
22 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion
Source: Intérieur
Publication: 24 novembre 1981
Numéro: 1981002071
page: 14771
Dossier numéro: 1981-10-22/