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1981002067 BE

1981002067 12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence octroyés aux membres de la Commission Ecologie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence octroyés aux membres de la Commission Ecologie

Source: Travaux publics

Publication: 24 novembre 1981

Numéro: 1981002067

page: 14769

Dossier numéro: 1981-08-12/

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