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1981002062 BE

1981002062 12 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL allouant un subside a l'association sans but lucratif "Conseil central des Communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL allouant un subside a l'association sans but lucratif "Conseil central des Communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique"

Source: Justice

Publication: 21 novembre 1981

Numéro: 1981002062

page: 14735

Dossier numéro: 1981-10-12/

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