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1981002061 BE

1981002061 23 JUILLET 1981. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des Services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002061 23 JUILLET 1981. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des Services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1976 Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1981. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des Services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1976

Source: Finances

Publication: 21 novembre 1981

Numéro: 1981002061

page: 14684

Dossier numéro: 1981-07-23/

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