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1981002060 BE

1981002060 10 AOUT 1981. - LOI relative à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1981. - LOI relative à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers

Source: Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 21 novembre 1981

Numéro: 1981002060

page: 14680

Dossier numéro: 1981-08-10/30

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