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1981002057 BE

1981002057 17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1979 réglementant le prix d'entrée dans les salles de cinémas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1979 réglementant le prix d'entrée dans les salles de cinémas

Source: Affaires économiques

Publication: 20 novembre 1981

Numéro: 1981002057

page: 14615

Dossier numéro: 1981-11-17/

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