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1981002054 BE

1981002054 17 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (dépenses courantes)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (dépenses courantes)

Source: Communications - Finances

Publication: 20 novembre 1981

Numéro: 1981002054

page: 14603

Dossier numéro: 1981-09-17/

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