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1981002052 BE

1981002052 24 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions

Source: Communauté flamande

Publication: 19 novembre 1981

Numéro: 1981002052

page: 14557

Dossier numéro: 1981-09-24/

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