1981002051
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1981002051 28 OCTOBRE 1981. - Arrêté ministériel portant des mesures transitoires pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002051 28 OCTOBRE 1981. - Arrêté ministériel portant des mesures transitoires pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions
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28 OCTOBRE 1981. - Arrêté ministériel portant des mesures transitoires pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions
Source: Communications
Publication: 19 novembre 1981
Numéro: 1981002051
page: 14556
Dossier numéro: 1981-10-28/