Legislator Jurisprudence & Législation
1981002051 BE

1981002051 28 OCTOBRE 1981. - Arrêté ministériel portant des mesures transitoires pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 OCTOBRE 1981. - Arrêté ministériel portant des mesures transitoires pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions

Source: Communications

Publication: 19 novembre 1981

Numéro: 1981002051

page: 14556

Dossier numéro: 1981-10-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →