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1981002050 21 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002050 21 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

Source: Affaires étrangères

Publication: 19 novembre 1981

Numéro: 1981002050

page: 14555

Dossier numéro: 1981-10-21/

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