Legislator Jurisprudence & Législation
1981002049 BE

1981002049 8 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

Source: Commerce extérieur

Publication: 19 novembre 1981

Numéro: 1981002049

page: 14555

Dossier numéro: 1981-10-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →