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1981002048 BE

1981002048 6 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1974 relatif aux allocations et indemnités accordées aux personnes chargées de la formation du personnel civil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1974 relatif aux allocations et indemnités accordées aux personnes chargées de la formation du personnel civil

Source: Défense Nationale

Publication: 18 novembre 1981

Numéro: 1981002048

page: 14527

Dossier numéro: 1981-11-06/

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