1981002047
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1981002047 6 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'a certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002047 6 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'a certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre
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6 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'a certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre
Source: Défense Nationale
Publication: 18 novembre 1981
Numéro: 1981002047
page: 14525
Dossier numéro: 1981-11-06/