1981002046
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1981002046 25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1977, réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002046 25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1977, réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires
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25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1977, réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 18 novembre 1981
Numéro: 1981002046
page: 14524
Dossier numéro: 1981-09-25/