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1981002045 BE

1981002045 23 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir, dans la Région Wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé a l'arrêté ministériel du 25 février 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002045 23 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir, dans la Région Wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé a l'arrêté ministériel du 25 février 1980 Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir, dans la Région Wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé a l'arrêté ministériel du 25 février 1980

Source: Région Wallonne

Publication: 18 novembre 1981

Numéro: 1981002045

page: 14523

Dossier numéro: 1981-10-23/

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