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1981002044 BE

1981002044 24 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour le personnel de la Société d'épuration des eaux du Bassin côtier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour le personnel de la Société d'épuration des eaux du Bassin côtier

Source: Communauté flamande

Publication: 18 novembre 1981

Numéro: 1981002044

page: 14517

Dossier numéro: 1981-06-24/

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