1981002040
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1981002040 9 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002040 9 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
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9 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 18 novembre 1981
Numéro: 1981002040
page: 14501
Dossier numéro: 1981-11-09/