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1981002039 BE

1981002039 7 MAI 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget de la Dette publique de l'année 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget de la Dette publique de l'année 1979

Source: Finances

Publication: 17 novembre 1981

Numéro: 1981002039

page: 14467

Dossier numéro: 1981-05-07/

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