1981002036
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1981002036 19 OCTOBRE 1981. _ Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1981 et mise à jour au 15-07-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002036
Art. 1 1981002036 19 OCTOBRE 1981. _ Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1981 et mise à jour au 15-07-1997)
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Texte
(abrogé,toutefois, reste applicable aux comptes annuels arrêtés avant le 1er janvier 1995) <AR 1997-05-06/43, art. 5, 002; En vigueur : 25-07-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-05-1997 publié le 15-07-1997