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1981002034 BE

1981002034 15 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002034 15 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur

Publication: 14 novembre 1981

Numéro: 1981002034

page: 14366

Dossier numéro: 1981-09-15/

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