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1981002029 BE

1981002029 12 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 5 mai 1980 concernant la durée du travail dans le secteur "Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002029 12 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 5 mai 1980 concernant la durée du travail dans le secteur "Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes" Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 5 mai 1980 concernant la durée du travail dans le secteur "Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 novembre 1981

Numéro: 1981002029

page: 14250

Dossier numéro: 1981-10-12/

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