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1981002023 BE

1981002023 16 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des plants de pommes de terre. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1981 et mise à jour au 19-09-2001)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002023

Texte

(abrogé) <AR 2001-05-02/44, art. 31, 004; En vigueur : 19-09-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 02-05-2001 publié le 19-09-2001

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 04-03-1998 publié le 22-04-1998

Article modifié : ANN.III

Arrêté royal du 25-10-1990 publié le 20-11-1990

Articles modifiés

9; 14; 16; ANN.III

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