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1981002021 BE

1981002021 14 OCTOBRE 1981. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'affrètements en séjour effectués par l'intermédiaire de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1981 et mise à jour au 22-11-1996)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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