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1981002018 BE

1981002018 26 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002018 26 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen

Source: Communications

Publication: 10 novembre 1981

Numéro: 1981002018

page: 14182

Dossier numéro: 1981-10-26/

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