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1981002016 BE

1981002016 26 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 10 novembre 1981

Numéro: 1981002016

page: 14180

Dossier numéro: 1981-10-26/

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