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1981002015 BE

1981002015 26 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 10 novembre 1981

Numéro: 1981002015

page: 14179

Dossier numéro: 1981-10-26/

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