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1981002011 BE

1981002011 12 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration de l'Industrie du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration de l'Industrie du Ministère des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 10 novembre 1981

Numéro: 1981002011

page: 14154

Dossier numéro: 1981-10-12/

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