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1981002010 BE

1981002010 4 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public à l'occasion des cérémonies patriotiques du 11 novembre 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002010 4 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public à l'occasion des cérémonies patriotiques du 11 novembre 1981 Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public à l'occasion des cérémonies patriotiques du 11 novembre 1981

Source: Intérieur

Publication: 10 novembre 1981

Numéro: 1981002010

page: 14153

Dossier numéro: 1981-11-04/

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