1981002009
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1981002009 6 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1974 fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002009 6 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1974 fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière
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6 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1974 fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière
Source: Premier Ministre - Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 10 novembre 1981
Numéro: 1981002009
page: 14151
Dossier numéro: 1981-11-06/