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1981002007 BE

1981002007 30 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1959 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959, relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981002007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981002007 30 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1959 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959, relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1959 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959, relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 7 novembre 1981

Numéro: 1981002007

page: 14117

Dossier numéro: 1981-10-30/

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