1981002004
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1981002004 16 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste aviaire et à la pseudo-peste aviaire. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-02-1995).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981002004
Art. 1 1981002004 16 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste aviaire et à la pseudo-peste aviaire. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-02-1995).
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Texte
(Abrogé) <AR 1994-11-28/35, art. 46, 002; En vigueur : 21-02-1995>
Fiche des modifications
Arrêté royal du 28-11-1994 publié le 11-02-1995
Articles modifiés
1; 2
Arrêté royal du 13-05-1992 publié le 20-05-1992
Article modifié : 16BIS