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1981001993 BE

1981001993 12 AOUT 1981. - LOI portant création d'une personne juridique de droit public dénommée "Palais des Beaux-Arts"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001993 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001993 12 AOUT 1981. - LOI portant création d'une personne juridique de droit public dénommée "Palais des Beaux-Arts" Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1981. - LOI portant création d'une personne juridique de droit public dénommée "Palais des Beaux-Arts"

Source: Communauté flamande - Communauté française

Publication: 6 novembre 1981

Numéro: 1981001993

page: 14038

Dossier numéro: 1981-08-12/32

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