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1981001991 BE

1981001991 9 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001991 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 5 novembre 1981

Numéro: 1981001991

page: 14017

Dossier numéro: 1981-09-09/

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