1981001990
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1981001990 23 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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BE Justel 1981001990 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001990 23 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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23 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 5 novembre 1981
Numéro: 1981001990
page: 14016
Dossier numéro: 1981-10-23/