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1981001986 BE

1981001986 23 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1981 portant approbation du règlement des opérations d'aide locative à réaliser dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux du Fonds B2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001986 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001986 23 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1981 portant approbation du règlement des opérations d'aide locative à réaliser dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux du Fonds B2 Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1981 portant approbation du règlement des opérations d'aide locative à réaliser dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux du Fonds B2

Source: Région Wallonne

Publication: 5 novembre 1981

Numéro: 1981001986

page: 14012

Dossier numéro: 1981-10-23/

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