1981001985
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1981001985 21 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001985 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001985 21 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
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21 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
Source: Région Wallonne
Publication: 5 novembre 1981
Numéro: 1981001985
page: 14010
Dossier numéro: 1981-10-21/