Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981001984 BE

1981001984 9 SEPTEMBRE 1981. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001984 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001984 9 SEPTEMBRE 1981. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1981. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1978

Source: Communauté flamande

Publication: 5 novembre 1981

Numéro: 1981001984

page: 14009

Dossier numéro: 1981-09-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →