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1981001983 BE

1981001983 30 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001983 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001983 30 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1981

Source: Agriculture

Publication: 5 novembre 1981

Numéro: 1981001983

page: 13984

Dossier numéro: 1981-07-30/

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