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1981001982 BE

1981001982 30 JUILLET 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001982 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture de l'année budgétaire 1980

Source: Agriculture

Publication: 5 novembre 1981

Numéro: 1981001982

page: 13973

Dossier numéro: 1981-07-30/

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