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1981001980 BE

1981001980 4 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001980 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 4 novembre 1981

Numéro: 1981001980

page: 13936

Dossier numéro: 1981-09-04/

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