1981001976
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1981001976 29 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1981 fixant des mesures d'exécution de l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans le secteur de l'agriculture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001976 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001976 29 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1981 fixant des mesures d'exécution de l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans le secteur de l'agriculture
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29 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1981 fixant des mesures d'exécution de l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans le secteur de l'agriculture
Source: Agriculture
Publication: 4 novembre 1981
Numéro: 1981001976
page: 13933
Dossier numéro: 1981-10-29/