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1981001975 BE

1981001975 12 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 10 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975, relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âges licenciés

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001975 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 10 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975, relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âges licenciés

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 octobre 1981

Numéro: 1981001975

page: 13885

Dossier numéro: 1981-10-12/

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