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1981001964 BE

1981001964 22 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 29 septembre 1981 portant émission de timbres-poste d'un nouveau type, à l'Effigie royale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001964 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 29 septembre 1981 portant émission de timbres-poste d'un nouveau type, à l'Effigie royale

Source: Communications

Publication: 29 octobre 1981

Numéro: 1981001964

page: 13808

Dossier numéro: 1981-10-22/

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