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1981001963 BE

1981001963 28 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001963 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur

Source: Communications

Publication: 29 octobre 1981

Numéro: 1981001963

page: 13806

Dossier numéro: 1981-09-28/

Erratum : Publication du 11 décembre 1981, page 15712, ERRATUM

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