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1981001962 BE

1981001962 28 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001962 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Source: Communications

Publication: 29 octobre 1981

Numéro: 1981001962

page: 13802

Dossier numéro: 1981-09-28/

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