Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981001957 BE

1981001957 22 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001957 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001957 22 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 28 octobre 1981

Numéro: 1981001957

page: 13770

Dossier numéro: 1981-09-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →